Article 1er : Présentation du portail de demande de Sponsoring des Eaux Minérales d’Oulmès.

Le portail https://oulmes.optimytool.com/fr/ vous est présenté par la société LEMO (Société des Eaux Minérales d’Oulmès) SA
Zone Industrielle de Bouskoura, 20180 Casablanca –Maroc
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Casablanca sous le numéro RC N° 2215
Création graphique, intégration et développement :

Optimy SA
 Ayant son siège social à 1380 Lasne, Tienne de Renival, 18 et inscrite au registre belge des personnes morales sous le numéro 824.055.778

Article 2 : Accès et utilisation du portail de demande de Sponsoring des Eaux Minérales d’Oulmès.

Par votre accès et votre utilisation du portail, vous acceptez sans réserve de vous conformer aux termes et conditions définis ci-après, et qui s’appliquent dès votre première connexion au portail.
LEMO se réserve la possibilité de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.

Article 3 : Propriété intellectuelle

La connexion au portail vous confère le droit d’utiliser ses fonctionnalités et contenus de façon privée et non-exclusive.
Les noms, images et logos contenus dans le site sont protégés par droits d’auteurs, dessins et modèles ou marques déposées de LEMO. En aucun cas l’accès au Site ne confère un droit ou une licence, implicite ou explicite, d’utilisation des marques, dessins et modèles ou droits d’auteurs détenus par LEMO.
Les droits d’auteurs relatifs aux textes, images et tous autres éléments représentés sur le Site sont la propriété exclusive de LEMO, ou ont été intégrés avec l’autorisation des titulaires de ces droits.
Toute reproduction, totale ou partielle, et par quelque moyen que ce soit est formellement interdite, sauf accord préalable et écrit de LEMO.
Les marques et logos représentés sur le Site sont des marques déposées dans le monde entier et protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans accord préalable et écrit de LEMO constitue un acte de contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires.
Les visuels utilisés sur le Site proviennent de la banque d’images Shutterstock.

Article 4 : Responsabilité de LEMO

LEMO déploie ses meilleurs efforts afin que le portail https://oulmes.optimytool.com/fr/ soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.

LEMO pourra être amené, à tout moment, à modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du portail pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le portail.

Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de LEMO ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption, altération de son fonctionnement ou de la qualité des informations y livrées.

En outre, LEMO ne pourra être tenu pour responsable des actes des Internautes qui sont contraires aux règles visées aux présentes C.G.U ni de tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation du Site et ce pour quelque raison que ce soit notamment en cas de problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site indépendant de la volonté de LEMO.

Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur :

L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L’Utilisateur s’engage à :

Fournir à LEMO des informations exactes et à jour.
N’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du portail https://oulmes.optimytool.com/fr/.
S’interdire de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, contraire, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et/ou portant atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
L’Utilisateur déclare reconnaître qu’Internet n’est pas sécurisé et que le secret des correspondances transmises n’y est pas garanti. Aussi, l’Utilisateur est informé que la communication de toute information confidentielle ou non est faite par ce dernier à ses risques et périls et qu’il lui appartient de se prémunir contre les risques d’attaque virale contre ses données et/ou logiciels.

Article 6 : Liens hypertextes et virus

Le portail contient des liens vers des sites tiers gérés par les sociétés affiliées à LEMO. Toutefois, LEMO ne saurait être tenue pour responsable de la politique de protection des données personnelles de ces sites tiers, il vous est recommandé de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites et de veiller à en prendre connaissance avant la navigation sur le site.

Article 7 : sécurité du portail de demande de sponsoring des Eaux Minérales d’Oulmès.

Pour assurer la sécurité du portail, LEMO prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à l’article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant LEMO ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques

Article 8 : Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, etc.) déclarées par lui lors de l’utilisation du Site sont destinées à LEMO et ses employés, ainsi que des partenaires travaillant avec LEMO dans le cadre de l’exploitation du Site et de la réalisation des services qui y sont proposés, ou pour toute autre utilisation à laquelle il sera demandé de préalablement consentir.
En outre, LEMO se réserve la possibilité de divulguer des informations personnelles :
• À toute autre société appartenant également à LEMO dans le cadre de leurs activités ;
• Dans le cas où LEMO considèrera que la divulgation de ces informations peut influencer le traitement, les contacts ou toute action judiciaire relative à une utilisation du Site faite en violation des présentes conditions, ou est susceptible d’affecter les droits de tiers – dans le cas où cette divulgation serait exigée des autorités compétentes et en application des lois ;
• Dans tout autre cas où cette divulgation serait nécessaire pour permettre à LEMO de maintenir ou d’améliorer les services proposés dans le cadre du Site.

Article 9 : Modifications

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de radiation des données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en contactant notre Service :
– Par téléphone : +212 (0) 522 334 742
– A l’adresse suivante : [email protected]

Article 10 : Loi applicable et attribution de compétence (MAROC)

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes CGU.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit Marocain.